Un cadre clair pour votre espace.

Objet et périmètre

Encaisse est fourni par l’éditeur identifié dans les mentions légales. Il permet de suivre manuellement les espèces de plusieurs caisses, les chèques, les dépôts en banque et les charges récurrentes d’une activité professionnelle.

Le service ne réalise pas de paiement ni de virement, ne se connecte pas automatiquement à vos comptes bancaires et ne remplace pas les documents comptables ou déclarations obligatoires. Les montants de vente, dépôts et crédits bancaires sont renseignés ou confirmés par l’utilisateur.

Aucune certification de logiciel de caisse ni conformité fiscale de votre organisation n’est revendiquée par le service. Vérifiez avec votre conseil les outils adaptés à vos obligations.

Accès et compte

L’inscription crée un espace privé pour votre activité. Vous devez fournir des informations exactes, disposer de l’autorisation de représenter cette activité et garder vos moyens de connexion confidentiels.

Une connexion par email et mot de passe est disponible. La connexion Google est proposée lorsqu’elle est configurée. Vous êtes responsable des accès que vous autorisez et devez signaler rapidement une utilisation suspecte. Ne partagez pas votre compte avec une personne non autorisée.

Une utilisation appropriée

• Utilisez le service pour une activité licite et respectez les droits des personnes dont vous enregistrez les données.
• Vérifiez les informations saisies, les montants calculés et les exports avant de vous appuyer dessus.
• N’essayez pas de contourner les contrôles d’accès, de consulter un autre espace ou de perturber le service.
• N’ajoutez pas de contenu malveillant ni de données sans rapport avec le suivi de votre activité.

Vos données et vos documents

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos données. Leur traitement est nécessaire pour les enregistrer, les afficher, les calculer, les exporter et assurer le fonctionnement du service, selon la politique de confidentialité.

Vous pouvez exporter les données métier en CSV ou JSON et télécharger séparément les justificatifs. Conservez vos pièces d’origine et les copies nécessaires à vos obligations professionnelles. Les exemples de la landing sont fictifs.

Services externes et IA

Lorsqu’un accès à un assistant IA est disponible, vous choisissez l’application, les droits et leur durée. Les données transmises sont ensuite traitées selon les conditions du fournisseur choisi. Vous devez vous assurer que ce partage convient à vos données et aux droits des personnes concernées.

Une proposition d’écriture doit être relue et confirmée dans Encaisse. Le contrôle technique ne remplace pas votre vérification du sens de l’opération. La révocation d’un accès empêche les nouvelles demandes mais ne retire pas les données déjà transmises.

Disponibilité et limites

Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent interrompre le service. Aucun engagement de disponibilité chiffré n’est annoncé dans cette version.

Les indicateurs, notamment l’objectif de chiffre d’affaires pour couvrir les charges, reposent sur les données et hypothèses saisies. Ils ne garantissent pas un résultat et ne remplacent pas une analyse complète de votre trésorerie. Les protections de sécurité et leurs limites sont décrites sur la page Sécurité.

Chaque partie répond de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent aucun droit ou recours auquel il ne peut être renoncé légalement.

Conditions financières et évolutions

Aucun paiement n’est collecté dans l’application actuelle. Toute offre payante devra être présentée avec son prix, ses conditions de souscription et de résiliation avant engagement. La création d’un compte n’autorise aucun prélèvement.

Le service et ses conditions peuvent évoluer. Les changements substantiels qui affectent vos engagements doivent être portés à votre connaissance ; ils ne valent pas acceptation automatique d’un abonnement payant.

Fin d’utilisation et contact

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de votre compte en contactant l’éditeur. Exportez d’abord les informations que vous souhaitez conserver. Le traitement de la demande et la conservation éventuelle de certaines données suivent la politique de confidentialité et les obligations légales applicables.

Un accès peut être suspendu si la sécurité du service ou un usage manifestement illicite le nécessite, avec une mesure proportionnée et une information lorsque cela est possible. En cas de difficulté, contactez l’éditeur pour rechercher une solution amiable. Les règles impératives de compétence et de droit applicable restent réservées.

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